Propriété intellectuelle

En tant qu'annonceur, vous êtes responsable de l'utilisation des mots clés et du contenu de votre annonce, notamment des marques commerciales et des logos. Vous devez garantir que ces derniers n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Logos

• Chaque annonce doit clairement identifier l'entreprise concernée, via un logo ou le nom de la société, par exemple. Les logos et messages de l'annonce et de la page de destination doivent correspondre.
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des images, logos et thèmes Microsoft, MSN, Windows Live et Bing dans vos annonces.
• L’utilisation de nom de société ou logo d’un tiers dans vos annonces ou pages de destination relève de votre entière responsabilité. L'ajout de tout logo, propriété intellectuelle, graphisme, conception, élément audio, film, célébrité ou individu est considéré comme soumis à une licence d'utilisation dont bénéficie l'annonceur.

Marques commerciales

Si vous utilisez une marque dans votre annonce, il est de votre responsabilité d'obtenir l'autorisation d'utiliser cette marque. Microsoft adCenter ne servira pas de médiateur entre les propriétaires de marques et les annonceurs qui souhaitent utiliser des marques commerciales dans leurs campagnes publicitaires.

• Microsoft adCenter ne vous permet pas d'utiliser comme mot clé ou dans le contenu de vos annonces :
  • Les termes dont l'utilisation transgresseraient les droits d'auteur ou les marques déposées appartenant à des tiers.
• Microsoft adCenter peut autoriser l'utilisation d'une marque tierce si elle est fiable et légale, par exemple si :
  • vous êtes un distributeur qui vend, sur son site Web, des biens ou des services réels qui sont distribués sous la marque ;
  • votre site Web fournit des informations (par exemple, des avis sur des produits) sur les biens et services représentés par la marque et votre offre principale n'est pas la vente de produits ou de services susceptibles de faire concurrence à ceux représentés par la marque ;
  • vous employez clairement l'acceptation du dictionnaire courante d'un terme et votre offre principale n'est pas la vente d'un produit ou d'un service susceptible de faire concurrence aux biens et services représentés par la marque.

Propriétaires de marques

En tant que propriétaire de marque, il est de votre responsabilité de contacter un annonceur si vous pensez que votre marque est utilisée à mauvais escient.

Si vous pensez que votre marque est utilisée à mauvais escient, procédez comme suit :

• Contactez l'annonceur directement.
• Contactez-nous en remplissant le formulaire figurant sur la page des problèmes de marque page sur les problèmes de marque.

Pour plus d'informations, consultez le Didacticiel sur les Règles concernant les marques.